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Résolution brésilienne
Droits de l'homme et orientation sexuelle
02/12/2004
Monde
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NATIONS UNIES

Conseil économique et social

E/CN.4/2003/L.92

17 Avril 2003

Français

Original: Anglais

COMMISSION DES DROITS DE L4HOMME

Cinquante-neuvième session

Point 17 de l'ordre du jour

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark*, Espagne*, Finlande*, France, Grèce*, Irlande, Italie*, Liechtenstein, Luxembourg*, Norvège, Pays-Bas*, Portugal*, République tchèque*, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède: projet de résolution

*Conformément au paragraphe 3 de l'article 69 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social.

2003/... Droits de l'homme et orientation sexuelle

La Commission des droits de l'homme,

Réaffirmant la Délaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention relative aux droits de l'enfant,

Rappelant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Réaffirmant que la Déclaration universelle des droits de l'homme consacre le principe de l'inadmissibilité de la discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune,

Affirmant que l'éducation dans le domaine des droits de l'homme est essentielle pour changer les attitudes et les comportements et promouvoir le respect de la diversité dans les sociétés,

1. Exprime sa vive préoccupation face aux violations des droits de l'homme commises contre des personnes dans le monde en raison de leur orientation sexuelle;

2. Souligne que les droits de l'home et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains, que leur caractère universel est incontestable et que leur exercice ne devrait être entravé en aucune manière en raison de l'orientation sexuelle;

3. Engage tous les Etats à promouvoir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle;

4. Note l'attention accordée aux violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle par les procédures spéciales dans leurs rapports à la Commission des droits de l'homme, ainsi que par les organes conventionnels, et encourage toutes les procédures spéciales de la Commission à accorder, dans le cadre de leur mandat, toute l'attention voulue à cette question;

5. Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'accorder toute l'attention voulue aux violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle;

6. Décide de poursuivre l'examen de la question à sa soixantième session au titre du même point de l'ordre du jour.